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Informations légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site Winaity AI et le service applicatif accessible depuis celui-ci sont édités sous le nom commercial « Winaity » par :

Raison sociale
WINAITY
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
10 000 €
Siège social
16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Immatriculation
RCS Créteil 992 181 230 — SIRET du siège 992 181 230 00010
TVA intracommunautaire
FR53992181230

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société éditrice : WINVEST CAPITAL, présidente de WINAITY, représentée par son président Sébastien Bachellier.

3. Contact

Toute question relative au service peut être adressée à support@winaity.com ou, pour les demandes commerciales, à sales@winaity.com. L’ensemble des moyens de contact est récapitulé sur la page contact.

4. Hébergement

Le service n’est pas confié à un hébergeur tiers : il est exploité sur une infrastructure administrée en propre par l’éditeur, qui assume à ce titre les obligations de l’article 6-III de la LCEN. Les traitements de données correspondants sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Hébergeur
WINAITY — auto-hébergement : le service est exploité sur une infrastructure administrée en propre par l’éditeur
Adresse
16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Contact
support@winaity.com
Localisation des données
France — serveurs de l’application, de ses bases de données et du modèle d’IA administrés en propre par l’éditeur ; serveur d’identité (connexion) hébergé chez Amazon Web Services, région Europe (Paris) ; le trafic public transite par le réseau de Cloudflare, Inc., qui achemine les requêtes sans héberger les données

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, ses illustrations, ses marques et les logiciels qui composent le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous importez dans le service — documents de base de connaissances, instructions d’agent, conversations — restent votre propriété. Le partage des rôles et des responsabilités sur ces contenus est détaillé dans les conditions générales d’utilisation.

6. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite diffusé par l’intermédiaire du service peut être signalé à support@winaity.com. Le signalement gagne à préciser la date des faits, l’adresse exacte de la page concernée et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le service, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.